Par un communiqué de presse du 7 avril 2016, la Commission européenne a présenté plusieurs pistes de réformes concernant la TVA applicable au sein de l’Union européenne. Pierre MOSCOVICI, Commissaire chargé de la fiscalité et des douanes a déclaré : « La TVA est une source essentielle de recettes fiscales pour les Lire la suite…
Exposée au grand jour par le Consortium international des journalistes d’investigation, l’affaire du « Panama papers » occupe actuellement l’actualité juridique française et internationale. Il s’agit d’un « leak » de données fiscales qui compterait plus de 11,5 millions de données informatiques (fichiers pdf, audio…), représentant plus de 2,6 téraoctets. Il ressort de ces Lire la suite…
Récemment, Manuel VALLS a annoncé l’intention du gouvernement de créer un nouveau dispositif incitatif pour les Business Angels, dans le but d’investir plus massivement dans les Startups. Ce dispositif aura principalement pour conséquences la mise en place de sursis d’imposition. Or, actuellement, il existe déjà des mécanismes pouvant alléger la Lire la suite…
Le 10 mars dernier, Michel SAPIN, ministre des finances, évoquait la volonté du Gouvernement d’avancer rapidement sur le dossier du prélèvement à la source. Le prélèvement à la source est une méthode de recouvrement de l’impôt. Elle se caractérise par le fait que le montant dû est collecté par un Lire la suite…
« La fraude est à l’impôt ce que l’ombre est à l’homme », Georges Pompidou Selon le Journal Le Point, la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) aurait découvert au sein de la banque Suisse UBS, 38.000 comptes bancaires non déclarés, ce qui représenterait un total de 12 milliards d’euros. Cette annonce Lire la suite…