Depuis le 1er janvier, les contribuables français sont soumis au prélèvement à la source. Première étape pour le Gouvernement, le prélèvement de l’impôt sur les pensions de retraite. Le ministre de l’Action et des Comptes publics annonçait le 7 janvier que la mise en place du prélèvement à la source Lire la suite…
Le Projet de Loi de Finances pour 2019 viendrait étendre la définition d’abus de droit pour les donations en nue-propriété en matière fiscale. Avocats Picovschi, compétent en droit fiscal depuis plus de trente ans à Paris, vous explique dans les lignes qui suivent les potentielles conséquences d’une telle réforme pour Lire la suite…
Le projet de loi de finances 2019 a été adopté le 20 décembre 2018 après 4 mois de débats et près de 10 000 amendements. Cette année l’adoption du PLF s’est déroulé dans un climat de tensions particulier. Les députés ont en effet été contraints de tenir compte des revendications des Lire la suite…
Le mécénat d’entreprise a permis à de nombreux projets de voir le jour grâce aux dons d’entreprises. Depuis l’instauration de la réduction d’impôt sur les dons à certains types d’association, c’est plus de 68 000 entreprises mécènes qui ont bénéficié de cet avantage fiscal. Toutefois, le gouvernement souhaite désormais contrôler plus Lire la suite…
Il est fréquent de lire dans la presse que des dirigeants d’entreprises fassent passer leurs intérêts personnels avant ceux de leurs sociétés. Comme l’illustre une récente affaire du président d’un Conseil d’administration d’un constructeur automobile notoirement connu. Ce dernier aurait dissimulé des revenus à l’administration fiscale. Avocats Picovschi, compétent en Lire la suite…