Un abattement exceptionnel de 70% ou 85% serait prévu par la Loi de finances rectificative pour 2017 applicable aux plus-values nettes résultant de cessions de terrains à bâtir ou de biens immobiliers bâtis. L’Administration fiscale est venue préciser le champ d’application ainsi que les conditions de mise en œuvre de Lire la suite…
Français vivant à l’étranger et étrangers ayant des revenus de source française sont actuellement dans le viseur de Bercy. Mardi 16 octobre, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics a indiqué que les modalités d’imposition de ces contribuables pourraient être modifiées. Les Français de l’étranger Lire la suite…
Par application de la loi de Finance de 2018, certains foyers vont en principe pouvoir bénéficier d’un dégrèvement progressif de 30% puis de 65% en 2019 concernant le montant de la taxe d’habitation à payer à l’administration fiscale. L’objectif, à terme, serait de supprimer définitivement la taxe d’habitation en 2020. Lire la suite…
Que vous soyez un particulier ou une entreprise, le Projet de Loi de Finance de 2019, si adopté tel quel, apportera de nombreuses modifications en matière de fiscalité. Pour les particuliers, le Projet de Loi de Finance de 2019 amorce le passage au prélèvement de l’impôt à la source à Lire la suite…
Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, adopté en première lecture au Sénat, est actuellement en cours de lecture à l’Assemblée Nationale, et fera l’objet d’un vote solennel le 26 septembre 2018. Ce projet de loi ayant été introduit par le Gouvernement dans le cadre d’une Lire la suite…