Depuis le 30 mai 2018, le Parlement examine la loi Elan pour l’évolution du logement et l’aménagement numérique et ses quelques 3 000 amendements. Au-delà des dispositions visant à réformer les HLM et la construction, un amendement en particulier fait parler de lui et inquiète les défenseurs de l’environnement. Déposé par Lire la suite…
Lundi 13 mars 2018 s’est ouvert devant le tribunal de grande instance de Nanterre la première action de groupe à l’encontre de Foncia. Depuis le 1er octobre 2014, l’UFC-Que Choisir accuse l’administrateur de biens immobiliers d’avoir indûment facturé des quittances de loyer pendant cinq ans. Le montant de la facture Lire la suite…
Depuis l’émergence des plateformes communautaires de location de logements entre particuliers, nombre d’entre vous n’hésitent plus à louer une chambre, un appartement, une maison, pour quelques jours, quelques semaines, une ou plusieurs fois par an. Avocats Picovschi revient sur ce phénomène et vous fait part des changements de législation qui Lire la suite…
Il est rappelé qu’en application de l’article 150 U. II-1° du Code général des impôts (CGI), la plus-value réalisée lors de la cession d’une résidence principale est exonérée. Cependant, selon l’article 244 bis A. II.1° dudit Code, le cédant, personne physique, qui vend un bien immobilier situé en France à Lire la suite…
Le dispositif d’investissement locatif Pinel, qui devait s’éteindre fin 2017, est reconduit dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2018. Mais ce produit de défiscalisation, qui donne droit à une réduction d’impôt variable en fonction de la durée de l’investissement, voit son périmètre restreint. Avocats Picovschi fait Lire la suite…