Après une censure d’ « HADOPI 1 » du Conseil constitutionnel sur le volet répressif, le gouvernement a rédigé un projet de loi complémentaire. Ce projet de loi « HADOPI 2 » est présenté aujourd’hui au Sénat à partir de 14h30. Ce texte « relatif à la protection pénale de Lire la suite…
Les députés communistes du groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine) ont saisi le Conseil d’Etat pour demander l’annulation de la nomination de François Pérol, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, à la tête du nouvel ensemble regroupant les Caisses d’épargne et les Banques populaires (BPCE). Les députés reprochent à M. Pérol Lire la suite…
Le dimanche 28 juin, aux municipales d’Hénin-Beaumont, le Front National a remporté le 1er tour. Avec 39,34% des voix, le FN partait favori pour gagner ses municipales devant la gauche divisée. Le parti FN a été donc opposé, dimanche 5 juin, à la liste du candidat divers gauche Daniel Duquenne, Lire la suite…
La Commission Européenne a enfin accordé à la France une baisse de la TVA dans le secteur de la restauration. En effet, après des années de négociation, la TVA est passée de 19,6 % à 5,5 % sur certains produits à compter du 1er juillet 2009. Véritable avancée pour l’économie Lire la suite…
L’Assemblée nationale et le Sénat réunis en Parlement ont été officiellement convoqués en session extraordinaire à partir du 1er juillet, sur décret du président de la République. Ce décret de convocation est en date du 23 juin 2009. Les projets de loi étudiés seront notamment: – La suite des projets Lire la suite…