Les débats reprennent cette semaine sur le projet de loi « protection de la création sur internet », plus connu sous le nom de loi HADOPI, trois semaines après le rejet surprise du texte le 9 avril dernier. Ce texte vise à enrayer le téléchargement illégal d’œuvres musicales ou Lire la suite…
La France résiste depuis plusieurs années à l’ouverture du monopole consenti à la Française Des Jeux et au P.M.U. qui rapportent plusieurs milliards d’euros à l’Etat chaque année. Cette situation ne devrait pas durer puisque le gouvernement a décidé d’ouvrir à la concurrence le secteur des jeux d’argent et Lire la suite…
L’entrée en vigueur de la baisse de TVA dans le secteur de la restauration, initialement prévue pour janvier 2010, pourrait se faire dès juillet, afin que la mesure s’applique dès les vacances d’été. Le taux de TVA doit passer de 19,6 % à 5,5 % pour le service de restauration à table Lire la suite…
Le gouvernement a réaffirmé ces derniers jours sa volonté de modifier la législation relative au travail dominical dans le but de relancer la consommation et de soutenir l’emploi face à la crise. Une proposition de loi UMP devrait être débattue à cette fin, dans les prochains mois sans plus Lire la suite…
La situation actuelle du marché immobilier pousse le gouvernement à instaurer des mesures visant à favoriser l’investissement. Une instruction fiscale du 14 avril 2009, procédant à une extension de la notion de logement neuf, vise à encourager les investisseurs à se tourner vers le marché locatif touristique. Jusqu’au 31 décembre Lire la suite…