Le parlement a voté le 4 février 2009 lors de la séance plénière une directive visant à sanctionner les employeurs de clandestins. Elle instaure des « sanctions effectives, proportionnées et dissuasives » à l’encontre des employeurs. Les travailleurs en situations irrégulières étant de plus en plus nombreux, cette directive vise Lire la suite…
Par une ordonnance du 30 janvier 2009, entrée en vigueur le 1 février, le gouvernement a pris les mesures nécessaires pour étendre aux avocats la qualité de fiduciaire (article 2015 du code civil). Les personnes physiques sont donc aujourd’hui habilitées à constituer à titre de garantie ou à des fins Lire la suite…
Le 18 février 2009, le président de la république présentera devant les partenaires sociaux les différentes mesures concrètes qu’il souhaite mettre en place pour atténuer les effets potentiels de la crise sur les ménages français. Sa politique aura ainsi pour axe central l’emploi afin d’éviter que les tensions s’accroissent et Lire la suite…
Jeudi 5 janvier, le Président de la République est intervenu à la télévision pour faire un point sur la crise économique et les réformes en cours. Que faut-il tirer de l’intervention du chef de l’Etat ? Deux points ont plus particulièrement attiré notre attention. Il s’agit de la taxe professionnelle Lire la suite…
La tendance actuelle en matière de droit du travail est à la flexibilité. Cependant on peut noter que la période d’essai, depuis la loi du 28 août 2008 de modernisation du travail, bénéficie de nouvelles garanties. Auparavant, la loi ne prévoyait quasiment aucun encadrement de la rupture de la période Lire la suite…