A l’heure actuelle, la procédure pénale se compose de trois acteurs principaux : le parquet dont le rôle est d’appréhender l’opportunité des poursuites et de représenter l’intérêt de la société devant les juridictions pénales, le juge qui, à la demande du parquet ou d’une partie civile, a la charge d’instruire Lire la suite…
La fin de la publicité sur le service publique avait été l’annonce surprise du Président de la République à l’occasion de ses vœux pour l’année 2008. Cette décision a donc été mise en œuvre en seulement un an. Pourtant, beaucoup d’obstacles ont jalonné le parcours de cette réforme de l’audiovisuel. Lire la suite…
Nicolas Sarkozy, lors de la présentation de ses vœux le 31 décembre 2008 aux français, a exprimé clairement sa volonté de réformer la procédure pénale. Il énonce qu’il souhaite « mieux protéger les libertés individuelles dont la nécessité s’est faite jour plusieurs fois de façon criante durant l’année écoulée ». Lire la suite…
Le gouvernement a multiplié ces derniers mois l’élaboration de mesures visant à faire face à la crise. Le succès de la plupart d’entre elles ne pourra vraiment être observé qu’à l’aune de l’année 2009 qui s’annonce pleines d’interrogations. Un bref retour sur le travail gouvernemental de cette fin d’année Lire la suite…
Selon le compte-rendu de l’Activité de la Médiation du Crédit aux Entreprises*, arrêté au 15 décembre 2008, 2908 entreprises ont fait appel au médiateur. Le 8 décembre 2008, elles étaient pourtant déjà 1955. Le besoin de la médiation ne se tarit donc pas ce qui justifie pleinement le maintien du Lire la suite…