La HALDE est une autorité administrative indépendante crée par la loi du 30 décembre 2004. Cette institution lutte contre les discriminations et promeut l’égalité des chances. Elle donne une réponse adaptée aux besoins actuels puisqu’elle est présente dans toutes les étapes, de la sensibilisation au déclenchement des poursuites judiciaires. Lire la suite…
La prime à l’embauche pour les TPE (très petites entreprises) présentée lors du plan de relance par le Président de la République le 4 décembre 2008 va être appliquée. Ce projet de décret a été examiné et adopté par le conseil des ministres le 19 décembre 2008. Le conseil prévoit Lire la suite…
Depuis plusieurs années, les opérateurs téléphoniques ont subi une succession de condamnations par le Conseil de la concurrence pour leur gestion anticoncurrentielle du marché de la téléphonie. Ainsi, l’ensemble des opérateurs mobiles français (Orange, SFR et Bouygues télécom) ont déjà été condamnés par la Cour de Cassation à payer Lire la suite…
Le 17 décembre dernier, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant la transcription sur l’état civil français d’un jugement californien reconnaissant les qualités de père biologique et de mère légale à l’égard d’enfants nés d’une mère porteuse. Dans le jargon juridique on parle Lire la suite…
Le 9 décembre 2008 s’est tenue la journée de clôture des Etats Généraux des Chambres d’industrie et de Commerce (CCI), premier accompagnateur à l’international des entreprises devant les cabinets de conseil à l’exportation. Conscient du rôle joué par les CCI, le gouvernement leur a demandé une accélération de leur réforme Lire la suite…