Face à l’impuissance des gouvernements et de la communauté internationale à faire cesser le conflit en Syrie, une association marocaine a déposé plainte contre le Président syrien pour « actes de torture et de barbarie sur des enfants syriens ». Cette plainte, déposée il y a quelques jours, vient d’être classée sans Lire la suite…
Samia GHALI, Maire des 15e et 16e arrondissements de Marseille et sénatrice PS, a lancé un appel à l’aide au Gouvernement demandant l’intervention de l’armée pour mettre fin à la vague de violence qui sévit dans les quartiers nord de la cité phocéenne Mais le gouvernement a refusé, n’étant pas Lire la suite…
Les deux géants de l’électronique et de la téléphonie mobile se sont affrontés ce weekend aux Etats-Unis dans un procès pour copie et plagiat qui avait débuté en juillet. La justice américaine a tranché, les 9 jurés ont déclaré Samsung coupable pour avoir copié plusieurs brevets détenus par Apple. Le Lire la suite…
En France, l’utilisation d’internet par les professionnels du droit reste limitée. Toutefois, internet peut être un formidable instrument, prenons exemple du site Legifrance.gouv.fr, qui permet un large accès au droit à toute la population. Il est bien évident que l’utilisation d’internet par les professions réglementées de la justice doit être Lire la suite…
Le lundi 6 août 2012, le Président de la République, François HOLLANDE, a promulgué la loi portant sur le harcèlement sexuel. Face au vide juridique laissé par l’abrogation des textes portant sur le harcèlement, le projet de loi a rapidement été déposé et voté par le Parlement. La loi n° Lire la suite…