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Google Adwords : la CJCE donnera-t-elle un sens aux méandres de la jurisprudence française ?

Une recherche sur Google peut faire apparaître deux types de résultats. Les liens dits « naturels », qui proviennent directement du moteur de recherche, et sur la droite, une zone réservée, dite de « liens commerciaux ». Pour voir son site apparaître dans cet encadré privilégié, la société en question doit payer à travers Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
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La controverse autour du fichier EDVIGE

Le fichier EDVIGE prévoit la collecte d’informations à caractères personnels sur des mineurs d’au moins 13 ans « susceptibles » d’infractions ainsi que sur les responsables politiques et syndicaux (numéro de téléphone, Etat civil, adresse électronique etc.). Ces informations concerneraient « les individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
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La décision du tribunal arbitral sur l’affaire Tapie soulève des controverses, à tort ?

La sentence arbitrale rendue le 11 juillet dernier, condamnant le Consortium de réalisation  à verser à Bernard Tapie 285 millions (dont 45 pour préjudice moral), suscita déjà de vives polémiques. L’opposition parlementaire s’est emparée du dossier, et à sa demande, la commission des Finances de l’Assemblée Nationale auditionne depuis mercredi Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a