La Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil) a rendu le 4 juillet une décision dans laquelle elle relève quelques limites dans la protection de la vie privée, avec le nouveau service de Google. En quoi consiste Google street view ? Ce nouveau service proposé par la firme de Mountain View Lire la suite…
Un jugement du 17 juillet 2008, rendu par le TGI de Quimper, condamne un employeur pour avoir porté atteinte au secret de la correspondance privée d’un de ses salariés en ordonnant l’ouverture d’un courrier électronique qu’il savait personnel. Ce jugement marque un revirement face la récente jurisprudence, très sévère à Lire la suite…
Qualifié par Nicolas Sarkozy de « dernière étape pour réparer les dégâts des 35 heures », le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail a été adopté par le Parlement dans la nuit de mercredi à jeudi. Son entrée en Lire la suite…
Dans un arrêt du 11 juillet 2008, le Conseil d’Etat vient d’annuler une décision de la Commission sur la rémunération de la copie privée qui prévoyait une taxe pour les copies illicites. Encore un mauvais coup porté à cette commission de plus en plus contestée. Petit rappel : en France, Lire la suite…
Publié incognito dans le Journal Officiel du 1er juillet 2008, le fichier EDVIGE fait aujourd’hui beaucoup de vagues. Pourquoi ? Parce qu’il permet à la toute nouvelle Direction Centrale du Renseignement Intérieur, issue de la fusion de la DST et des RG, d’étendre la collecte d’informations, y compris pour… des Lire la suite…