Dans un contexte budgétaire difficile et dans le but d’un certain populisme fiscal le gouvernement a décidé de s’attaquer aux niches fiscales jusqu’alors non plafonné. Cette attaque vise à limiter les déductions à l’impôt sur le revenu de ces régimes. Le rapport remis par le gouvernement à l’Assemblé Nationale et Lire la suite…
Jusqu’à présent, le secteur du BTP tirait la croissance mais il connaitra une régression par rapport à un PIB qui s’élèvera entre 1,7 et 2 %, selon le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire. En effet, 2008 est l’année d’un certain ralentissement 1,7 Lire la suite…
Un avant-projet de loi sur la démocratie sociale a été transmis hier aux partenaires sociaux. Cet avant-projet permet notamment un large assouplissement des 35 heures. La principale nouveauté concerne le contingent d’heures supplémentaires qui peut être défini par accord d’entreprise ou branche. L’accord « fixe également les conditions d’accomplissement d’heures Lire la suite…
Un projet de loi sur la participation et l’intéressement devrait prochainement prolonger la concrétisation du programme électoral de Nicolas Sarkozy sur la valorisation du travail. Ce projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres à la fin du mois de juillet et pourrait être adoptés au Parlement avant Lire la suite…
Deux ordonnances, rendues le 16 mai 2008 par le TGI de Paris, affirment la compétence du tribunal français pour des affaires de contrefaçon concernant un site Internet non basé en France. Le critère retenu : l’impact économique en France. Ces deux décisions judiciaires relancent le débat jurisprudentiel. Dans la première Lire la suite…