Sale temps pour les titulaires de noms de domaine ! Après l’affaire « Sunshine », ces derniers viennent en effet d’encaisser une nouvelle défaite dans leur conflit face aux titulaires des marques. On savait déjà que les marques notoires bénéficiaient de beaucoup de faveurs de la part des juges qui Lire la suite…
Le projet de loi sur la modernisation de l’économie (LME) a été présenté hier en conseil des ministres. Ce texte affiche pour ambition la relance de la croissance, l’encouragement du travail et la baisse du prix dans les grandes surfaces. Ce projet ne « passe pas par de nouvelles dépenses » selon Lire la suite…
La mesure principale de cette proposition de réforme des retraites est l’allongement de la durée de cotisation à quarante et un ans d’ici à 2012, mesure dénoncée par les dirigeants syndicaux alors même que le passage à quarante et un ans ne permettra pas de résorber le déficit du système Lire la suite…
Une recommandation de la Commission des clauses abusives, datant du 23 avril 2008, épingle les contrats de fourniture de voyages proposés sur Internet. La guerre contre les clauses abusives, mises en place par certains sites Web, est décidément déclarée ! Après que le cybercommerçant Cdiscount ait été condamné par le Lire la suite…
La loi TEPA adoptée d’août 2007 prévoit une réduction du montant de l’ISF pour les personnes investissant au capital de PME. Cet investissement peut prendre deux formes : soit un investissement direct permettant une réduction d’impôt de 75% dans la limite de 50 000 € annuels, soit un investissement par le biais Lire la suite…