Du temps des contractualistes tels que Locke (Traités du gouvernement civil ,1690) ou encore Rousseau (Du Contrat Social, 1762), on considérait que le pouvoir législatif était le pouvoir suprême et qu’il ne pouvait être exercé que par le peuple ou du moins leurs représentants. En vertu de cette théorie, le Lire la suite…
En juin 2006 Nicolas Sarkozy, en course pour l’élection présidentielle, souhaitait « que chacun puisse transmettre à ses enfants sans aucun droits de succession le patrimoine constitué tout au long d’une vie de travail ». En mars 2007 il réaffirme sa position en énonçant : « dès le mois de juillet, Lire la suite…
Le harcèlement de nature morale ou sexuelle n’est plus autant tabou qu’il l’a pu l’être des années auparavant, bien qu’il reste très douloureux et insupportable pour les personnes qui peuvent le subir. Aujourd’hui une grande majorité de salariés savent qu’il existe des recours contre de telles pratiques Lire la suite…
Simplification du permis de construire : réforme attendue et ambitieuse… La réforme du permis de construire a été initiée dès le début de l’année 2005 dans un but de simplification du droit, afin que ce dernier soit davantage accessible. Il s’agissait ainsi de limiter les contentieux, de simplifier les démarches, Lire la suite…
La France, actuellement : cinquième puissance en termes de produit intérieur brut, 3ème exportateur de services et 2ème investisseur derrière les Etats-Unis, la France est une grande nation économique au cœur du premier marché mondial, l’Europe. « La France présente le meilleur environnement possible en Europe dans l’industrie », Bill Lire la suite…