Non classé
impots : à méditer et interpréter selon ses convictions…
Il ‘y a qu’une seule façon de tuer le capitalisme: des impôts, des impôts et toujours plus d’impôts… Karl Marx
Non classé
alleger la fiscalité :implanter une filiale à l’etranger
Une filiale étrangère d’une société mère française dispose d’une personnalité fiscale distincte de cette dernière, ses revenus ne sont donc pas imposés en France mais soumis au régime fiscal du pays où elle se situe. Ainsi il est en principe possible de créer une filiale dans un état étranger Lire la suite…
Non classé
Le mandat à effet posthume : un nouvel outil pour la transmission des entreprises
La loi adoptée par le législateur le 23 juin 2006 et entrée en vigueur le 1er janvier de cette année, a pour objet de sauvegarder la continuité de l’activité d’une entreprise à la suite du décès de l’entrepreneur. Jusqu’à cette loi, aucune disposition spéciale n’organisait la transmission d’une entreprise par Lire la suite…
Non classé
Le devoir de conseil : une obligation dont l’étendue ne cesse d’augmenter
Le devoir de conseil est au cœur des relations entre le professionnel et le client. Cette obligation pèse sur le professionnel quel qu’il soit. Il peut s’agir du vendeur vis-à-vis du consommateur, du constructeur ou de l’entrepreneur vis-à-vis du maître de l’ouvrage. Cette obligation est tacite et n’a pas besoin Lire la suite…
Non classé
« On ne peut aimer ou detester que ce que l’on connait » Léonard de Vinci