Nous vous informions il y a peu de la teneur du projet de loi DADVSI relatif au « droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information ». Transposant la directive européenne du 22 mai 2001,elle a mis en France cinq ans à voir le jour après avoir Lire la suite…
La réforme des successions vient d’être adoptée définitivement par l’assemblée nationale. Elle devrait être en vigueur dés le 1er janvier 2007. Elle modifie de nombreuses dispositions du code civil. Cet article a pour but de vous présenter les principaux apports de la loi. Celle-ci prévoit notamment une donation partage transgénérationnelle. Lire la suite…
PLUS D’INFORMATIONS SUR LA SOCIETE EUROPEENNE Le décret relatif à la société européenne a enfin été publié. Il est paru au journal officiel du 16 avril 2006, il précise les modalités de constitution, de publicité mais également de transfert de la société européenne. Les sociétés européennes sont régies par les Lire la suite…
La Bourse de New York (New York Stock Exchange) et Euronext, se sont accordé sur leur fusion, donnant ainsi naissance au 1er marché boursier mondial qui représente une capitalisation boursière totale de 15 milliards d’euros. La mondialisation s’attaque aux bourses… Qui profitera de cet accord ? les USA, la France, Lire la suite…
La croissance des PME est difficile. Celles-ci sont soumises à de lourds impôts et charges, elles doivent investir en quantité. Si elles arrivent à connaître une forte croissance, elles ne parviennent pas à la maintenir dans la durée. Le gouvernement a donc décidé d’aider ces PME. Il souhaite lever ces Lire la suite…