« Être licencié et tomber dans le chômage, c’est un drame pour ceux à qui cela arrive et à leurs familles » (Arlette Laguiller). Des salariés d’Alten avaient été licenciés pour avoir critiqué leur hiérarchie sur facebook. Vendredi 26 novembre 2010, le tribunal des prud’hommes de Boulogne Billancourt a déclaré Lire la suite…
Mardi soir, le journal télévisé de TF1 mettait en lumière une fraude sociale assez commune en matière de cotisations sociales : certaines grandes entreprises étaient accusées de masquer la certains accidents du travail afin d’échapper à des cotisations supplémentaires. En effet, le montant de leur cotisation est calculé, conformément à Lire la suite…
Vous êtes à la recherche d’un bien insolite ? Un château, un commissariat… l’Etat peut vous venir en aide. En effet, l’Etat cède une partie de ses biens immobiliers qu’il n’utilise plus. Il peut s’agir de châteaux, de casernes, d’anciennes prisons… Ces ventes lui ont rapporté 590 millions l’an dernier. Lire la suite…
Il est touchant pour un juriste de voir qu’un plaideur peut dicter une loi au pouvoir législatif… Bien souvent, après un revirement de jurisprudence inattendu, un « arrêt de provocation », dit-on. C’est le cas en ce moment : le Parlement traite de la responsabilité du fait des choses lors Lire la suite…
« On ne fait pas d’élection avec des prières » proverbe québécois Marine Le Pen, candidate du Front national a déposé une requête devant le Conseil constitutionnel visant à invalider la loi organique du 6 novembre 1962 relative à l’élection du président de la République, et plus particulièrement la règle Lire la suite…