Il est touchant pour un juriste de voir qu’un plaideur peut dicter une loi au pouvoir législatif… Bien souvent, après un revirement de jurisprudence inattendu, un « arrêt de provocation », dit-on. C’est le cas en ce moment : le Parlement traite de la responsabilité du fait des choses lors Lire la suite…
« On ne fait pas d’élection avec des prières » proverbe québécois Marine Le Pen, candidate du Front national a déposé une requête devant le Conseil constitutionnel visant à invalider la loi organique du 6 novembre 1962 relative à l’élection du président de la République, et plus particulièrement la règle Lire la suite…
Le PDG de l’Oréal a annoncé vouloir supprimer les stock-options. Ces stock-options consistent en une rémunération versée par une entreprise généralement cotée en bourse. Il s’agit d’une option d’achat. Souvent critiqués, certains patrons proposent de les supprimer. Ainsi le PDG de l’Oréal souhaite supprimer les stock-options dans son groupe. Il Lire la suite…
Le 17 février est le dernier jour pour changer les billets en francs en euros auprès de la Banque de France ou de l’Institut d’émission des départements. Dix ans après l’entrée de l’euro et la fin du cours légal du franc en France, il ne sera plus possible de déposer Lire la suite…
Une décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon de ce lundi a déclaré la firme américaine, Monsanto, géant des produits phytosanitaires responsable des dommages causés par son herbicide Lasso. Un agriculteur de Charente de 47 ans est en effet invalide à 50% après avoir respirer les vapeurs de ce Lire la suite…