Mardi 24 janvier après-midi, l’Assemblée a adopté par scrutin public le projet de loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution. Ce projet de loi précise dans quelles conditions est réunie et débat la Haute Cour pour destituer le Président de la République en cas de manquement à Lire la suite…
Le moteur est le coeur d’un avion, mais le pilote est son âme » (Walter Alexandre Raleigh) Suite à l’important mouvement de grève de décembre 2011, un texte de loi relatif à l’encadrement des conflits sociaux dans le secteur de l’aérien a été voté dans la nuit du mardi 24 Lire la suite…
La fraude est à l’impôt ce que l’ombre est à l’homme. » (Georges Pompidou) A l’occasion de la loi de finances rectificative le 8 février 2012, le gouvernement à l’intention d’alourdir les sanctions à l’encontre des évadés fiscaux. Valérie Pécresse s’est prononcée sur les grands fraudeurs et les paradis fiscaux. Lire la suite…
« Celui qui pille avec un petit vaisseau se nomme pirate ; celui qui pille avec un grand navire s’appelle conquérant » (Proverbe Grec) La justice Américaine a décidé de fermer le site de téléchargement direct, Megaupload. Ce site est accusé de violation des droits d’auteur. Selon la loi Américaine, Lire la suite…
« Un sourire coûte moins cher que l’électricité, mais donne autant de lumière » (Abbé Pierre) Alors que les prix de l’essence ont augmentés le week-end dernier, les prix de l’électricité pourrait suivre la même courbe de hausse. Le président de la Commission de régulation de l’énergie a en effet Lire la suite…