« Internet, mais c’est une poudrière juridique. » (Gérard Haas) La fermeture de Megaupload a relancé le débat sur la loi Hadopi entre les différents candidats à la présidentielle. Pour le Chef d’Etat, il n’est pas question de revenir sur la loi Hadopi. En effet ce dernier estime que cela Lire la suite…
Dans son discours du 29 janvier, le président de la République, Nicolas Sarkozy, s’est prononcé sur les engagements qu’il compte prendre dans le domaine de l’immobilier afin de résoudre les problèmes de la crise du logement et du coût des loyers. Parmi ceux ci, il faut souligner la volonté du Lire la suite…
Mardi 24 janvier après-midi, l’Assemblée a adopté par scrutin public le projet de loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution. Ce projet de loi précise dans quelles conditions est réunie et débat la Haute Cour pour destituer le Président de la République en cas de manquement à Lire la suite…
Le moteur est le coeur d’un avion, mais le pilote est son âme » (Walter Alexandre Raleigh) Suite à l’important mouvement de grève de décembre 2011, un texte de loi relatif à l’encadrement des conflits sociaux dans le secteur de l’aérien a été voté dans la nuit du mardi 24 Lire la suite…
La fraude est à l’impôt ce que l’ombre est à l’homme. » (Georges Pompidou) A l’occasion de la loi de finances rectificative le 8 février 2012, le gouvernement à l’intention d’alourdir les sanctions à l’encontre des évadés fiscaux. Valérie Pécresse s’est prononcée sur les grands fraudeurs et les paradis fiscaux. Lire la suite…