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Le commandant et son navire

« Seul maître à bord : quelle est la portée de ce principe ? » Un navire de croisière Costa Concordia s’est échoué au large de la Toscane ce week-end. Le commandant du navire qui aurait dévié le navire de sa trajectoire initialement prévue aurait également quitté le navire avant Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
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Affaire Bettencourt et campagne présidentielle, les comptes de Sarkozy examinés par le juge

« Le seul intérêt de l’argent est son emploi. » (Benjamin Franklin) Les suites de l’affaire Bettencourt se font ressentir… Un juge d’instruction, Jean-Michel Gentil, chargé de l’affaire Bettencourt à Bordeaux à demandé à ce que les comptes de campagne du président Sarkozy soient réquisitionnés. Selon le journal Le figaro, Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
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Loi de finances 2012

Après que le Conseil constitutionnel ait déclaré le projet de loi de finances conforme à la constitution, la loi de finances 2012 a été promulguée le 28 décembre 2011 et publiée au Journal officiel du 29 décembre 2011. Le texte définitif avait été adopté en lecture définitive par l’Assemblée Nationale Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
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Introduction des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels

Les jurés populaires qui existaient déjà pour les cours d’assises se prononçant sur les infractions pénales les plus importantes (c’est-à-dire tout ce qui est englobé dans la catégorie des crimes : meurtres, viol, homicide involontaire…) vont faire leur apparition dans les tribunaux correctionnels. Ces derniers traitent des infractions d’un degré Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a