Jeudi soir, la majorité de gauche a adopté la proposition de loi constitutionnelle relative à l’accord du droit de vote des étrangers par 173 voix contre 166. Ceci concerne uniquement les élections municipales. Le premier ministre, François Fillon, a défendu la position du gouvernement actuel qui est contre le droit Lire la suite…
Actuellement, les consommateurs qui achètent en ligne disposent d’un délai de 7 jours pour se rétracter. A l’avenir ils en disposeront de 14, à compter de la prise de possession du bien ou de la conclusion du contrat s’il s’agit d’un service. En effet, une directive Européenne vient d’être votée. Lire la suite…
Depuis le 1er décembre 2011 le dispositif Pacitel a mis en place une liste rouge permettant aux consommateurs de s’opposer aux actes de démarchage téléphonique. En effet, les consommateurs qui le souhaitent se voient offrir la possibilité de s’inscrire sur une liste rouge : cette liste rouge regroupe les numéros Lire la suite…
Ce jeudi 1er décembre, un conseiller municipal d’Europe-Ecologie-les Verts et président de la commission d’urbanisme et logement à la ville, René Dutrey, a soumis un rapport au maire de Paris. Ce rapport préconise l’encadrement des loyers du parc privé de Paris et de sa petite couronne. La principale mesure consiste Lire la suite…
Il semblerait que le quatrième jour de carence pour les salariés du privé ne sera pas mis en place mais sera compensé par un abaissement des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale de 2,5 à 1,8 Smic. L’indemnité maximale passerait de 48,40 € à 40,40 € par jour. Ces Lire la suite…