Depuis le 1er décembre 2011 le dispositif Pacitel a mis en place une liste rouge permettant aux consommateurs de s’opposer aux actes de démarchage téléphonique. En effet, les consommateurs qui le souhaitent se voient offrir la possibilité de s’inscrire sur une liste rouge : cette liste rouge regroupe les numéros Lire la suite…
Ce jeudi 1er décembre, un conseiller municipal d’Europe-Ecologie-les Verts et président de la commission d’urbanisme et logement à la ville, René Dutrey, a soumis un rapport au maire de Paris. Ce rapport préconise l’encadrement des loyers du parc privé de Paris et de sa petite couronne. La principale mesure consiste Lire la suite…
Il semblerait que le quatrième jour de carence pour les salariés du privé ne sera pas mis en place mais sera compensé par un abaissement des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale de 2,5 à 1,8 Smic. L’indemnité maximale passerait de 48,40 € à 40,40 € par jour. Ces Lire la suite…
Les dispositions législatives du Code du travail prévoient que le Smic doit être revalorisé de façon automatique dès lors que l’indice national des prix à la consommation démontre une hausse d’un minimum de 2% par rapport à l’indice national antérieur établissant le salaire minimum de croissance. Au début du mois Lire la suite…
Il est possible pour les résidents français de transférer des capitaux à l’étranger de façon libre, et donc de détenir des avoirs à l’étranger. Cependant, si des comptes sont ouverts à l’étranger mais non déclarés, le titulaire du compte est passible d’une amende. Les avoirs détenus à l’étranger bénéficient à Lire la suite…