« Le logis, c’est le temple de la famille » (Le Corbusier) Dans le cadre d’un bail d’habitation, que se passe-t-il suite au décès du locataire ? Le décret du 1er septembre 2011, relatif aux mesures conservatoires prises après l’ouverture d’une succession et à la procédure en la forme des Lire la suite…
Une dirigeante de la confédération syndicale allemande DGB juge que tout allemand devrait avoir le droit de faire la sieste sur son lieu de travail. Cela permettrait d’augmenter l’efficacité au travail et donc la performance. Selon Annelie Buntenbach, membre du comité de direction du DGB et du conseil d’administration de Lire la suite…
Une ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques prévoit certaines mesures, protectrices du consommateur. Ainsi, la portabilité du numéro dans un délai d’un jour et un médiateur téléphonique indépendant qui règle les litiges, sont les mesures phares. Les opérateurs téléphoniques ont plusieurs obligations : – Rendre la portabilité Lire la suite…
La justice est gratuite… Il faudra tout de même payer 35 euros en timbres fiscaux pour saisir un juge. A compter du 1er octobre 2011, que ce soit pour une procédure administrative ou judiciaire, il faudra payer 35 euros pour saisir un juge. Lorsqu’une même instance donne lieu à plusieurs Lire la suite…
Une nouvelle catégorie d’assuré social bénéficie du droit à la retraite anticipée. Sont concernés les travailleurs qui ont des difficultés à conserver ou à obtenir un emploi en raison d’une altération de fonctions physiques ou mentales. Ce qui est pris en compte est la gravité du handicap. Depuis la réforme Lire la suite…