Désormais, les produits des contrats d’assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux dès leur inscription en compte. Cette mesure a été introduite par la loi de finance rectificative pour 2011. Les contrats multi supports n’étaient soumis aux prélèvements sociaux qu’à l’issue du contrat c’est-à-dire au décès. Les contrats multi supports s’alignent Lire la suite…
« Les pirates chassés, le commerce restauré » (Anonyme) Selon McAfee, des entreprises du monde entier auraient été victimes de cyber-attaques d’origine étatique. Ces cyber-attaques concernent 72 entités dont le gouvernement américain, l’Inde, la Corée du Sud, Taïwan, les Nations-Unies, le Comité International Olympique, de nombreuses entreprises de l’armement, de Lire la suite…
La loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels a été promulguée le 28 juillet et publiée au journal officiel le 29 juillet 2011. Elle se compose de quatre titres : développement de l’alternance (I) ; encadrement des stages (II) ; développement de l’emploi dans les Lire la suite…
« Les hommes naissent bien dans l’égalité, mais ils n’y sauraient demeurer » (Montesquieu). La semaine dernière, le Conseil constitutionnel a entériné le concept de la Journée de solidarité, malgré les polémiques qui se cristallisent autour de la notion de rupture du principe d’égalité. C’est en 2004 que la Journée Lire la suite…
« Compenser les handicaps économiques ou sociaux des zones urbaines sensibles » : tel était l‘objectif des Zones Franches Urbaines, créées par la loi du 14 novembre 1996 relative au Pacte de relance pour la Ville. Concrètement, la mise en place des Zones de redynamisation urbaines (ZRU) et des Zones Franches Urbaines (ZFU) Lire la suite…