500 milliard d’euros et 3% du PIB : c’est ce que pèsent dans l’économie de l’Union européenne les industries culturelles, dont fait partie le secteur audiovisuel. C’est en Europe qu’on produit le plus de films, et c’est également sur le vieux continent que sont hébergés plus de 500 services de vidéos Lire la suite…
La Cour de cassation énonce qu’en cas de refus du salarié de subir des agissements répétés de harcèlement moral, le licenciement prononcé est nul. Les faits de l’arrêt sont les suivants : Mme X a été engagée le 1er octobre 1978 par l’Association hospitalière Nord Artois cliniques en qualité de Lire la suite…
La CJUE estime que les sociétés qui ont des places de marché sur Internet peuvent être tenues responsables en matière de contrefaçon et que les Etats peuvent les enjoindre de prendre des mesures pour cesser les atteintes au droit des marques. Dans un arrêt du 12 juillet 2011, en réponse Lire la suite…
Le décret du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, est paru au Journal Officiel du 7 juillet. Il insère les articles R. 134-5-5 et R. 134-5-6 dans le code de la construction et de Lire la suite…
Selon l’Enarque Alain Minc, « Internet accélère l’avènement de la société de marché, avec une poussée violente de la concurrence et de la compétition ». C’est en partant d’un constat équivalent, et de celui selon lequel le commerce en ligne à destination des particuliers représentait en 2009 entre 22 et Lire la suite…