Samedi dernier, Li Na, une sportive chinoise, a connu la consécration à Roland Garros, à Paris. C’est la première fois que non seulement la Chine, mais également l’Asie atteint ce stade de la compétition dans un tournoi du grand Chelem. Si toutes nos félicitations vont à Li Na, on doit Lire la suite…
Un salarié ayant refusé une modification de sa rémunération, a pris acte de la rupture du contrat de travail le 30 novembre 2006 et saisi la juridiction prud’homale pour faire juger que la prise d’acte produisait les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Par ailleurs, il souhaite obtenir, Lire la suite…
Samedi dernier, le CSA a jugé que « le renvoi des téléspectateurs ou des auditeurs à la page de l’émission sur les réseaux sociaux sans les citer présente un caractère informatif, alors que le renvoi vers ces pages en nommant les réseaux sociaux concernés revêt un caractère publicitaire ». L’instance Lire la suite…
La loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a été définitivement adoptée le 11 mai 2011. Cette loi concerne un certain nombre de sujets sensibles dont notamment le travail illégal aussi appelé le travail au noir. En transposant dans le droit français trois directives européennes, la loi Lire la suite…
La possibilité pour un homme de l’art de constater la fin des garanties d’achèvement ou de remboursement des ventes d’immeubles à construire avait été supprimée par le décret du 27 septembre 2010. Seul un expert désigné sur requête le pouvait, c’est-à-dire une personne désignée dans les conditions prévues à l’article Lire la suite…