C’est une réforme très attendue en matière de droit social qui est intervenue le 17 mai dernier. Une nouvelle loi vient d’ouvrir un nouveau motif de rupture anticipée de CDD : l’inaptitude du salarié. Le nouvel article L. 1243-1 du Code du travail est désormais formulé comme suit : « Sauf Lire la suite…
Outre l’indignation que suscite l’affaire DSK dans la classe politique française, elle met en exergue les disparités fondamentales qui existent entre le système judiciaire américain reposant sur le Common Law et le système français qui repose sur le Civil Law. Il n’est pas nécessaire de reprendre tous les points divergents Lire la suite…
Le PTZ+ est entré en vigueur au 1er janvier 2011. Selon un communiqué du 9 mai du ministère de l’écologie, le cap des 100000 PTZ+ a été dépassé. Le prêt à taux zéro+ propose une aide plus importante pour les ménages modestes, différenciée selon les territoires et qui favorise les Lire la suite…
Dans un article précédent, nous mentionnions une récente étude déplorant, au XXIème siècle, la persistance d’inégalités hommes-femmes. A l’image de l’économiste, sociologue et démographe français Alfred Sauvy, il faut cependant croire que « l’Humanité est vouée au progrès à perpétuité ». C’est en tout cas ce que nous laisse espérer Lire la suite…
Le constat est inquiétant : la France est classée au 127ème rang mondial en matière de complexité administrative selon le « world competitvness report ». L’OCDE estime que le coût de cette complexité pourrait être évalué de 3 à 4% du PIB. C’est en prenant acte de ce constat qu’ont Lire la suite…