Non classé

Le défi du « Grand Paris » examiné par les députés : Acte Ier !

Hier, le Secrétaire d’Etat chargé du Développement de la région capitale, Christian Blanc, a présenté le défi du Grand Paris au Palais d’Iéna à l’hémicycle du Conseil économique et social. Aujourd’hui, un premier projet de loi est examiné par les députés à l’Assemblée nationale! L’ambition est définie par son article Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Non classé

Polémique sur la garde à vue.

La polémique est apparue suite à deux arrêts rendus par la Cour Européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg du 27 novembre 2008 et du 13 octobre 2009, qui estiment « qu’un accusé doit, dès qu’il est privé de sa liberté, pouvoir bénéficier de l’assistance d’un avocat ». Cette jurisprudence Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a