En 2014, un ancien trader d’une grande banque française était condamné à cinq ans de prison, dont trois fermes, pour abus de confiance, faux et usage de faux. Il devait alors rembourser 1 milliard d’euros à la banque qui a déclaré 4,9 milliard de pertes. Plus de dix ans après Lire la suite…
Suite au dépôt, le 1er juillet 2015, d’une proposition de loi portant réforme des délais de prescription pénale, cette dernière a connu un long cheminement. Adoptée définitivement le 16 février 2017 puis promulguée au 28 février, celle-ci fait aujourd’hui l’objet d’un débat. Cette réforme représente un changement majeur dans le Lire la suite…
C’est devant le tribunal Correctionnel de Bordeaux que s’est ouvert lundi le procès de l’affaire Bettencourt qui ne cesse de remuer le paysage judiciaire depuis des années ! Les juges vont notamment devoir rechercher si la riche héritière de L’Oréal a été victime d’abus de faiblesse. Mais qu’est-ce qu’un abus de Lire la suite…
Le « procès EADS » a été ouvert le vendredi 3 octobre 2014 concernant des prétendus délits d’initiés remontant aux années 2005 et 2006, de la part de cadres, d’anciens cadres du groupe, et des sociétés Lagardère SCA et Daimler AG (anciens actionnaires). Un délit d’initié vise le cas où une personne Lire la suite…
Mercredi 22 janvier, un projet de loi sur les droits de la défense a été validé par le Conseil des ministres, afin que la France se conforme aux directives de l’Union Européenne. En effet, une première directive du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des Lire la suite…