À la suite de la décision du 18 janvier 2021 de la justice espagnole, qui a condamné Lidl à retirer de la vente son robot cuiseur, la direction de Vorwerk, qui fabrique le fameux Thermomix, a affirmé qu’une procédure était en cours dans plusieurs pays, dont la France. Selon Vorwerk, Lire la suite…
Le Tribunal de l’Union européenne a précisé ce mercredi 19 juin 2019 que les trois bandes de la marque Adidas constituaient une « marque figurative ordinaire ». Quelles sont les conséquences d’une telle décision ? Quels sont les enjeux attachés au dépôt de marque ? Décryptage par Avocats Picovschi. Par principe, une société ayant Lire la suite…
Les œuvres d’art, notamment musicales, font parfois la Une des médias pour des raisons artistiques, mais ce n’est pas toujours le cas. Une œuvre du répertoire classique bien connue des mélomanes du monde entier fait aujourd’hui parler d’elle pour des questions de droits d’auteur. Si les droits moraux sont en Lire la suite…
Si le nombre des biens spoliés pendant la seconde guerre mondiale est difficilement estimable, il n’en demeure pas moins que les affaires judiciaires sur ces spoliations entretiennent l’actualité. Le 7 novembre 2017, le tribunal de grande instance de Paris a été amené à se prononcer sur la question de la Lire la suite…
La commission des Affaires juridiques du Parlement européen s’est prononcée le mercredi 20 juin 2018 en faveur de la directive « droit d’auteur ». La directive a pour but d’adapter le cadre juridique préexistant à Internet en créant de nouvelles obligations pour les créateurs de contenus. Mais ce n’est qu’une étape de Lire la suite…