Présenté en Conseil des ministres pendant l’été 2015, le Projet de loi Création et patrimoine défendu par la Ministre de la Culture Fleur Pellerin, a été adopté par l’Assemblée Nationale le 6 octobre 2015. La liberté de la création est au cœur de ce projet de loi, puisque dès son Lire la suite…
Le 10 septembre 2015, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a rendu deux arrêts concernant le recours en nullité de dessins et modèles communautaires formé par la société H&M contre la maison Yves Saint Laurent. Rappelons que la validité du dépôt d’un dessin ou modèle communautaire est soumise à trois Lire la suite…
« C’est la chaussure qui fait l’homme. Cirée en crachant dessus, jusqu’à qu’on se voie dedans. » Delirium Tremens (2004), Ken BRUEN La société Louboutin, connue pour ses célèbres semelles rouges, a connu bien des déboires pour s’approprier un monopole à titre de marque. À titre liminaire, rappelons que la marque telle Lire la suite…
« Et, me faisant tressaillir, voici qu’empourprant les vitres, le bouquet du feu d’artifice de la Fête nationale éclata […] » Tribulat Bonhomet, 1887, AUGUSTE, Comte de Villiers de l’Isle-Adam Bon nombre d’entre vous ont assisté au feu d’artifice traditionnel du 14 juillet hier. Les spectacles pyrotechniques ont certes vocation d’émerveiller petits Lire la suite…
Le 2 avril 2015, sera auditionnée au Sénat l’eurodéputée allemande Julia Reda, celle que l’on dénomme « la pirate » de Bruxelles, a en effet, remis un projet de rapport très controversé sur les pistes de réformes du droit d’auteur dont la grande réforme doit être proposée pour septembre 2015. Véritable pomme Lire la suite…