Social

Projet de loi macron : vers un renouveau de la justice prud’homale !

« La tempérance et le travail sont les meilleurs médecins de l’homme », par Jean-Jacques Rousseau. « Libérer, investir et travailler » tel est le leitmotiv du projet de loi Macron « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ». Selon, le Ministre de l’Économie, un tel chantier passe par une réforme de la Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Social

Prud’hommes : Bercy envisagerait de limiter les indemnités dues par l’employeur condamné !

Afin de combattre les réticences des employeurs à embaucher, l’exécutif envisage d’instaurer un plafond limitant les dommages et intérêts octroyés par le juge prud’homal en cas de condamnation de ces derniers dans le cadre d’un contentieux avec leurs salariés. Cette idée n’est en réalité pas nouvelle, elle avait en effet Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Social

Contrôle Urssaf: La notification des résultats dans un délai de trois mois maximum !

« Être GOUVERNÉ, c’est être (…) inspecté, espionné, dirigé, légiféré, réglementé, parqué, endoctriné, prêché, contrôlé » par Pierre-Joseph Proudhon Ce mardi 21 avril, le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert, lors de sa visite au site amiénois de l’URSSAF lequel fait l’objet d’une expérience pilote depuis un an, a annoncé que les Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Social

La Cour d’appel de Limoges par son arrêt du 23 mars 2015 confirme que le RSI est un régime légal de Sécurité Sociale

« Il faut rappeler avec fermeté que la protection sociale n’est pas seulement l’octroi de secours en faveur des plus démunis pour leur éviter une déchéance totale. Au sens le plus fort du mot, elle est pour tous la condition de base pour qu’ils puissent continuer d’appartenir à une « société de Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a