Selon l’AFP, les deux ainés de Johnny Hallyday ont assigné en référé les trois maisons de disques du chanteur décédé. Ils demandent le gel d’une partie des royalties générées par la vente de disques. D’autant plus que l’album à titre posthume du rocker sorti en Octobre s’est vendu à plus Lire la suite…
Aujourd’hui en France, la part d’une succession qui vous revient est conditionnée au paiement d’un impôt. Le gouvernement parle de modifier le système de barème régissant la succession entre parents et enfants prochainement. Les droits de succession à payer à l’administration fiscale sont basés sur la part nette qui correspond Lire la suite…
Privés de l’héritage de leur père, deux enfants de nationalité française souhaitent dénoncer cette situation en saisissant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Dans cette affaire, leur père français était domicilié dans l’État de Californie où il est décédé et avait légué l’ensemble de son patrimoine à son épouse. Lire la suite…
Économistes et politiques ne sont pas toujours sur la même longueur d’onde. Tel est le constat qui peut être fait en matière de droits de succession. En effet, début juin trois économistes proches du Président de la République lui auraient adressé une note visant à rééquilibrer la politique du gouvernement Lire la suite…
Les mœurs évoluent et les modèles de famille aussi. Aujourd’hui, le nombre de familles recomposées ne cesse d’augmenter. Des conflits peuvent ainsi émerger lorsqu’arrive le moment de la succession. Pour cette raison et afin d’éviter au maximum les désaccords au sein de la famille, il est important d’organiser en amont Lire la suite…