L’assurance vie est l’un des placements les plus intéressants sur le plan fiscal mais également sur le plan de la transmission de son patrimoine. L’assurance vie est également un moyen d’épargne voire un système permettant de se constituer une retraite.
A plusieurs titres l’assurance vie est donc un placement attractif et l’un des plus prisés des français. Mais bientôt l’assurance vie pourrait perdre une partie de son intérêt. En effet, « Le Parisien » a révélé samedi dernier, que le gouvernement serait en train de mettre en place une réforme visant à limiter les avantages fiscaux de l’assurance vie.
L’Etat a besoin de récupérer des fonds là où il peut. Aucune niche fiscale ne sera épargnée. L’annonce de la révision du régime fiscal de l’assurance vie n’est pas nouvelle. En effet, en 2010 déjà, le régime fiscal de l’assurance vie était en ligne de mire. Aujourd’hui, le gouvernement de François Hollande va simplement aller un peu plus loin dans les démarches.
Le projet de loi de finance de 2013 ne devrait pas contenir de dispositions relatives à la fiscalité de l’assurance vie. C’est dans le cadre d’un « paquet compétitivité » que devrait être traitée la question du régime d’imposition des contrats d’assurance vie.
L’assurance vie désormais ne serait plus imposée en fonction de sa date d’ouverture mais en fonction des dates de chaque versement effectué.
L’objectif de cette réforme est bien évidemment de renflouer les caisses de l’Etat afin de réduire la dette, qui est au centre de tous les débats actuellement.
Gary-Alban MARAVILHA
Juriste
Ecrit le 17/09/2012
Sources : www.leseschos.fr, « Le régime de l’assurance-vie dans le viseur de Bercy à moyen terme », écrit par Fréderic SCHAEFFER le17/09/2012.
www.lemonde.fr, « Niches fiscales : l’assurance-vie dans le collimateur », le 30/08/2010
