Mercredi dernier, une perquisition a eu lieu au siège français de la banque UBS. Celle-ci est soupçonnée de fraude fiscale. Il semblerait que la banque ait tenu une double comptabilité qui aurait eu pour but de camoufler des mouvements de capitaux entre la France et la Suisse.
Un juge d’instruction est donc allé dans les locaux du siège en France de la banque afin de récolter des éléments de preuve. Dans cette affaire, deux personnes ont été mises en examen et des perquisitions ont déjà eu lieu dans d’autres agences en France du groupe.
Les agissements de la banque lui aurait permis de démarcher des clients en France alors que la banque n’était pas autorisée à le faire. Le démarchage bancaire et financier est très règlementé par la loi, il faut respecter plusieurs conditions édictées aux articles L 341-1 et suivants du code monétaire et financier pour pouvoir démarcher.
De manière générale, les personnes qui sont habilités à démarcher doivent être enregistrées auprès de l’Autorité des marchés financiers et auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel.
Ce n’est pas la première fois que la banque est sujette à une enquête sur ses pratiques commerciales et son fonctionnement. Déjà en 2011, une enquête avait été ouverte à ce propos.
Par ailleurs avec l’alourdissement de la fiscalité des exilés fiscaux an Suisse la Banque s’attend à voir des retraits de 12 à 30 milliards de francs suisse (entre 10 à 25 milliards d’euros), ce qui n’est pas une bonne nouvelle pour la banque.
Cette affaire viendra probablement entacher un peu plus l’image qu’on les gens du monde de la banque et de la finance.
Gary-Alban MARAVILHA
Juriste
Ecrit le 19/09/2012
Sources : www.leseschos.fr avec l’AFP, « Perquisition au siège d’UBE France pour soupçons de fraude fiscale », écrit l 19/09/2012
