Il est fréquent de voir de grandes multinationales travailler avec des petits sous-traitants. Ces « petits » qui sont toujours victimes d’un rapport de force inégal et injuste. En effet, bien souvent les grands groupes dictent leurs règles, imposent leur fonctionnement et ne se préoccupent pas de l’avenir de leurs sous-traitants. Au final, ce sont toujours les sous-traitants qui supportent le poids des contraintes, des difficultés et des crises.
Vendredi dernier, la Cour d’appel de Paris a condamné Chanel à verser la somme de 200 000€ de dommages et intérêts à World Tricot, l’un de ses sous-traitants, pour contrefaçon. En effet, le groupe de renom avait copié des modèles créés par World Tricot.
Cela faisait sept ans que cette petite entreprise se battait contre le géant du luxe pour faire valoir ses droits en dénonçant le fait que la maison Chanel avait contrefait certains de ses motifs en maille. L’arrêt de la Cour d’appel infirme le jugement du Tribunal de commerce de Paris qui n’avait pas relevé les actes de contrefaçon.
Dans le contexte actuel, cette décision rappelle que les petites entreprises sont performantes au point que les grands groupes copient leur savoir faire. Par ailleurs, elle dénonce le fonctionnement du système actuel en rappelant que les petits sous-traitants sont très souvent victimes des grands groupes qui n’ont aucun scrupule.
Face à l’impact que peut avoir cet arrêt, la maison Chanel s’est empressée de déclarer que « cette situation ne reflétait pas la qualité de ses relations avec ses autres fournisseurs ». Toutefois, cette affaire est révélatrice des jeux de pouvoirs et des relations qui existent entre grandes multinationales et petites entreprises…
Gary-Alban MARAVILHA
Juriste
Ecrit le 01/10/2012
Sources : www.lexpress.fr, « Chanel condamné pour contrefaçon », écrit par Jean-Pierre Muller, publié le 14/09/2012
