La question du travail dominical est une question sensible qui suscite de nombreux débats au sein de notre société. Les divergences entre les avis sont multiples. Pourtant, la loi semble claire : « Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ». (Art L 3132.-3 du Code du travail). Toutefois, il existe de nombreuses exceptions.
Lundi dernier, l’enseigne de bricolage, Bricorama a échappé à une condamnation. En effet, le syndicat Force Ouvrière (FO) avait assigné la chaîne de magasins devant le Tribunal de Grande Instance de Pontoise pour avoir fait travailler ses salariés un dimanche. Or, il s’avère que Bricorama n’en avait pas le droit en vertu d’une précédente décision de justice.
Cependant, les juges ont considéré qu’aucune preuve concrète n’avait été versée au débat. En effet, il n’y a pas de « constat d’huissier », pas de « ticket de caisse » permettant de démontrer que les employés avaient travaillé le dimanche.
Le syndicat souhaitait que le groupe soit condamné à 37 millions d’euros d’amende. Mais les juges ne l’ont pas entendu de cette oreille. Bricorama avait été interdit d’ouvrir ses magasins à l’issue d’un arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 31 octobre dernier. En janvier, il avait déjà été demandé à l’entreprise de cesser d’ouvrir le dimanche. Malgré cela, les ouvertures de certains magasins avaient été maintenues.
C’est un véritable débat de société qui est posé. En effet, la question est de savoir quand peut-on autoriser le travail le dimanche et comment l’encadrer ? N’oublions pas que certains de ces emplois sont également occupés par des étudiants qui trouvent avantageux de travailler le weekend. Peut-être serait-il important de demander aux salariés ce qu’ils en pensent. N’oublions pas que la loi qui interdit le travail dominical a été votée il y a plus de 100 ans, en 1906, et qu’elle n’est peut-être plus adaptée au mode de vie de notre société.
Sources : www.liberation.fr, « Travail dominical : Bricorama échappe à l’amende », le 17/12/2012 avec AFP.
Gary-Alban MARAVILHA
Juriste
Ecrit le 18/12/2012
