Après les vœux du Président de la République pour cette nouvelle année, le Gouvernement se concentre à nouveau sur l’épineux problème du budget 2013. Ce budget, annoncé comme le moyen pour la France de relever le déficit et d’équilibrer les finances publiques, fait encore parler de lui.
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions du budget de 2013. La fameuse taxe à 75% sur les revenus les plus élevés a été jugée contraire à la Constitution par les Sages car son mode de calcul portait atteinte à l’égalité des citoyens devant les charges publiques, charges qui semblent s’alourdir de jour en jour. Autre mesure remise en cause : la fiscalité des plus values immobilières, l’article qui devait la modifier a été annulé. D’autres dispositions ont été rejetées, le Conseil considérant qu’elles n’avaient pas leur place dans le budget.
Le débat porte sur cette censure du Conseil Constitutionnel qui aurait un impact extrêmement négatif sur les finances de l’Etat entrainant un manque à gagner de près de 500 millions selon le porte-parole du gouvernement. Cependant, certains journaux estiment le coût de cette décision à bien plus, il pourrait atteindre 1 milliard.
Selon le gouvernement, l’équilibre du budget ne serait pas remis en cause, mais le déficit de l’Etat sera plus difficile et plus long à combler.
Cette nouvelle année 2013 s’annonce donc sous le signe de la fiscalité.
Sources : www.lesechos.fr, le 02/01/2013, « Censure des Sages : un impact de 500 millions ou de 1 milliard ? » ; tempsreel.nouvelobs.com, le 02/01/2012, « Taxe à 75% : la censure des Sages pourrait coûter plus de 1 milliard »
Noémie SALLE
Juriste
Ecrit le 02/01/2013
