Malgré la manifestation contre le « mariage pour tous » qui a réuni près de 340 000 personnes à Paris le dimanche 13 janvier, la Ministre de la Justice, Christiane Taubira, a objecté un refus catégorique à la soumission d’un quelconque référendum aux Français.
Ainsi, l’article 1er du projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe a été adopté dans la nuit par nos députés. Cet article 1er ouvre le mariage aux homosexuels et Christiane Taubira a estimé que cet article était le plus important en déclarant « C’est l’épreuve de vérité, c’est là que se dit l’essentiel » avant d’ajouter « Oui, nous assumons d’ouvrir le mariage, y compris avec sa charge symbolique, et l’adoption aux couples homosexuels. »
Les députés qui viennent d’adopter cet article 1er du projet de loi poursuivront l’examen des 22 autres articles du texte mercredi matin. Pas moins de 570 amendements ont été déposés !
En tout état de cause, le projet de loi et les articles qu’il contient sera examiné en séance à partir du 29 janvier.
Ce n’est pas sans difficulté que ce texte a été adopté étant donné que les députés UMP et UDI ont manifesté leur opposition au mariage pour tous en présentant plusieurs amendements de suppression du mariage homosexuel. Cela n’a toutefois pas posé plus amples problèmes aux députés de la majorité puisqu’ils ont repoussé l’ensemble de ces amendements. Les députés de l’opposition demandaient entre autres choses un référendum sur le mariage (qui a été fermement rejeté) mais également une alliance civile, déconnectée de la filiation (qui aurait été une alternative au mariage homosexuel).
L’adoption de ce premier article n’est que la fin d’une bataille pour les couples homosexuels souhaitant avoir accès au mariage.
En effet, le mariage homosexuel va lancer des débats beaucoup plus profonds tels que la PMA (procréation médicalement assistée) hypothétiquement accessibles aux futures femmes mariées ainsi qu’à la clause de conscience qui pourrait être insérée dans la loi et qui permet aux Maires qui ne le désirent pas de ne pas marier les couples de même sexe.
La route est encore longue pour que les couples homosexuels obtiennent les mêmes droits que les couples hétérosexuels…
Alexandra GHERARDI
Juriste
Le 16/01/2013
Sources : http://tempsreel.nouvelobs.com, le 16/01/2013, « Mariage homo : l’article 1 du projet de loi adopté en commission ».
