Cette affaire relate des faits qui se sont passés il y a quelques années. De 2001 à 2006, environ 450 patients de l’Hôpital d’Epinal ont été traités pour des cancers de la prostate. L’ensemble de ces personnes ont été victimes de surdoses de radiation en relation directe avec des dysfonctionnements du service de radiothérapie de l’hôpital. Le bilan de ces erreurs est lourd : 12 morts selon un communiqué du procès qui s’est engagé il y a quelque temps.
Les premières plaintes contre les médecins de l’hôpital ont été déposées en 2006 mais ce n’est qu’il y a quelques jours qu’un jugement a été rendu. Les juges ont décidé de condamner le radiophysicien Joshua Anah (54 ans) à une peine de trois ans de prison dont 18 mois ferme et 10.000 euros d’amende pour homicides et blessures involontaires et soustraction de preuve. Il lui est également interdit d’exercer durant cinq ans.
Deux médecins radiothérapeutes de l’Hôpital ont également été condamnés. En effet, Jean-François Sztermer (64 ans) et Michel Aubertel (62 ans) ont été condamnés à quatre ans de prison dont 18 mois ferme et 20.000 euros d’amende chacun pour les mêmes motifs que leur collègue radiophysicien. Contrairement à ce dernier, les deux médecins n’auront plus la possibilité d’exercer la médecine car le Tribunal le leur a interdit définitivement.
Ces peines sont lourdes et pour cause, il s’agit du plus grave accident de radiothérapie que l’on n’ait jamais connu en France.
Cette affaire nous montre à quel point la responsabilité des professionnels de santé peut être engagée surtout lorsque l’on s’aperçoit que le Tribunal a relaxé le prévenu Dominique Cappelli et l’Hôpital (jugé en tant que personne morale) du chef d’accusation de non-assistance à personne en danger.
Le droit de la santé a subi un essor considérable ces dernières années puisque de plus en plus de médecins sont poursuivis et leur responsabilité personnelle est souvent engagée. La multiplication des règles juridiques est due à une volonté du législateur de protéger les patients qui sont souvent démunis face à un système médical qui les dépasse.
Alexandra GHERARDI
Juriste
Le 01/02/2013
Sources : Le Nouvel Observateur « Surirradiés d’Epinal : 18 mois de prison ferme pour deux médecins », le 30/01/13
