C’est hier que Jérôme Cahuzac est passé aux aveux devant les juges d’instruction chargés d’instruire l’affaire. Ce dernier, après avoir démenti pendant 4 mois avoir un compte à l’étranger, vient enfin de confesser en détenir un depuis une vingtaine d’années crédité d’un montant de 600 000 euros et se trouvant actuellement à Singapour.
Dès lors, l’ancien Ministre a été mis en examen pour « blanchiment de fraude fiscale ». A la différence de la fraude fiscale, « le blanchiment de fraude fiscale consiste à réinjecter dans l’économie le fruit d’une opération illégale, en l’occurrence des sommes d’argent gagnées grâce à de la fraude fiscale » explique Vincent Drezet, secrétaire général de la principale organisation syndicale de Bercy.
En outre, le blanchiment de fraude fiscale vise à camoufler de l’argent dans un paradis fiscal puis à utiliser cet argent pour financer l’achat d’un bien immobilier ou autre. M. Cahuzac risque donc, en plus de la perte définitive de tout capital politique, une peine d’emprisonnement maximum de cinq ans et une amende de 375 000 euros.
L’ancien Ministre du Budget est inquiété par une autre mise en examen concernant son ancienne profession de chirurgien. En effet suite à la perception par un membre d’une profession médicale d’avantages procurés par une entreprise dont les services et produits sont en principe pris en charge par la sécurité sociale et le blanchiment et le recel de ce délit, une information contre X a été ouverte le 19 mars.
François Hollande, a réagi ce matin au journal télévisé après la tenue du Conseil des Ministres. Il a ainsi déploré l’attitude « impardonnable et intolérable » de M. Cahuzet et également déclaré que ce dernier « n’a bénéficié d’aucune protection autre que celle de la présomption d’innocence ».
Suite à l’ensemble des débats qui ont eu lieu, soulevant l’implication de M. Le Président dans cette affaire ou encore le souhait de voir démissionner le gouvernement, M. Hollande a annoncé trois grandes réformes. La première portera sur l’indépendance de la justice, la deuxième traitera des conflits d’intérêts et visera à la « publication et le contrôle de tous les patrimoines » des ministres et des parlementaires et enfin, la troisième : « les élus condamnés pénalement pour fraude ou corruption seront interdits de tout mandat public ».
Alexandra GHERARDI
Juriste
Sources : Le Monde Politique « Affaire Cahuzac : François Hollande répond avec trois réformes » le 03/04/13 par Hélène Bekmezian ; Francetvinfo « Jérôme Cahuzac mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale » le 03/04/13
