Matignon a annoncé il y a quelques jours que la taxe sur les très hauts revenus s’appliquera à toutes les entreprises sans exception. Cela vient donc contredire les propos de Noël le Graët, Président de la Fédération française de football (FFF), qui avait affirmé que cette taxe ne concernerait pas les clubs de football.
Aujourd’hui, Matignon a réitéré son propos en déclarant que « toutes les entreprises qui versent des salaires supérieurs à un million d’euros, dont les clubs de football, seront concernées par la future taxe sur les très hauts revenus ».
Cette disposition phare du programme de François Hollande n’arrête plus de faire parler d’elle… En effet, après le rejet de la première proposition par le Conseil constitutionnel il y a quelques mois, ce nouveau rebondissement inquiète les entreprises.
En effet, l’argument de M. Le Graët est de dire que le chef du gouvernement lui avait assuré que « seules les grandes entreprises seront taxées. Or les clubs professionnels sont considérés comme des PME ». Les PME ne sont pourtant pas soumises au nouveau dispositif fiscal et c’est ce qui inquiète les différents acteurs économiques.
Le dispositif est pourtant clair. Initialement, la taxe à 75% devait toucher les gros revenus. Le Conseil constitutionnel avait retoqué ce texte en décembre 2012. Suite aux modifications opérées par M. Hollande, le poids de cette taxe sera désormais supporté par les entreprises versant des salaires supérieurs à un million d’euros.
Alexandra GHERARDI
Juriste
Ecrit le 04/04/2013
