La taxe Tobin relève de la taxe sur les transactions financières que souhaitent mettre en place pas moins de onze Etats de l’Union Européenne. Même si cette taxe génèrerait des recettes de l’ordre de 30 à 35 milliards d’euros par an, cela ne convient pas du tout à la Grande-Bretagne qui n’a pas désiré faire partie du projet et a même déposé un recours contre celui-ci auprès de la Cour de justice européenne.
George Osborne, ministre des Finances de la Grande Bretagne, a expliqué son recours en déclarant « Nous ne sommes pas contre le principe même de taxer les transactions financières, mais nous nous inquiétons des effets extra-territoriaux de la proposition de la Commission et je pense que cette préoccupation est partagée par quelques autres pays ».
La Commission a en effet publié à la mi-février ce projet qui vise à créer une taxe de 0,1% sur les actions et les obligations et de 0,01% sur les produits dérivés. Le problème se situe dans le « principe du lieu d’émission » contenu dans le projet. En effet ce principe a pour conséquence l’imposition des instruments financiers émis dans les onze pays participants même s’ils sont négociés en dehors de cette zone.
De plus, selon le « principe de résidence », si l’une des parties à la transaction est établie dans l’un des onze pays, elle sera redevable de la taxe, peu important l’endroit où la transaction a lieu.
Ainsi, la Grande Bretagne craint que cette taxe « n’affecte les économies et les retraites des gens ainsi que les emplois et la croissance ». Le porte parole du Trésor Britannique a ajouté « nous n’adopterons pas une taxe purement européenne, et nous avons dit aussi que nous n’empêcherions pas d’autres pays de le faire, mais seulement si les droits des pays qui ne prennent pas part au projet sont respectés ».
La Commission quant à elle a répondu que de son point de vue « il n’existe pas d’extra-territorialité pour la TTF (…), elle est totalement conforme au droit international et aux principes du marché unique (…) Les transactions ne seront taxées que s’il existe un lien économique établi avec la zone TTF, dans le respect total des principes de la taxation transfrontalière ».
Quoi qu’il en soit, le débat sera clos dès le prononcé de la décision de la Cour de justice européenne et l’on pourra bientôt être fixé sur toutes les conditions et les enjeux de cette taxe « Tobin » qui pourrait bien relancer en partie l’économie.
Alexandra GHERARDI
Juriste
Sources : www.lesechos.fr « Taxe « Tobin » : la Grande-Bretagne dépose un recours », le 20/04
