C’est aujourd’hui que Pierre Lescure, ancien patron de Canal +, remet son rapport très attendu sur « l’acte deux de l’exception culturelle » au Président de la République. En effet, des modifications devraient être apportées à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, notamment concernant la mesure la plus emblématique : la coupure au réseau internet.
Ce rapport préconise l’abandon de cette sanction au profit d’amendes. Cette peine n’a cependant jamais été prononcée par la justice. Ces amendes conserveront le caractère progressif des sanctions appliquées actuellement par l’autorité.
Par ailleurs, ce rapport prévoit que les missions d’HADOPI seront confiées au Conseil supérieur de l’audiovisuel et par conséquent la structure actuelle disparaîtra. Cette fusion permettra de réunir l’autorité s’occupant de l’audiovisuel et celle relative au numérique. En outre, les 75 propositions auront aussi pour objectif de permettre de réaliser des économies. Il faut préciser que ce rapport ne revient pas sur le principe de l’interdiction du piratage par le téléchargement illégal via les plates-formes de peer-to-peer. Il n’a donc rien de révolutionnaire.
Ce dispositif destiné à la diffusion des œuvres et à la protection des droits sur internet protège en effet le droit d’auteur sur internet. Aussi, ces nouvelles mesures devraient permettre d’aller plus loin concernant la promotion des offres légales de téléchargement. Dans un monde où internet est devenu incontournable, la nécessité de protéger ses œuvres est de plus en plus importante mais aussi difficile. Aujourd’hui, l’outil internet est indispensable ainsi il serait quasiment impossible de s’en passer. L’abandon de la sanction visant à couper la connexion au profit d’amendes sera-t-il aussi dissuasif auprès des usagers de la toile ?
Audrey OLLIVRY
Juriste
