L’ancien PDG de Canal +, Pierre Lescure, a remis lundi au Président de la République un rapport sur l’adaptation à l’économie culturelle au numérique.
Ce rapport a eu de nombreux échos positifs au vu des dizaines de propositions novatrices. En effet, le rapport Lescure propose de stopper les coupures internet et de les remplacer par des amendes allégées en cas de piratage. Ainsi, les internautes qui téléchargeraient illégalement recevront trois courriers d’avertissement (comme c’est déjà le cas aujourd’hui) mais ne subiraient plus la coupure internet mais à la place, recevraient une amende forfaitaire d’environ 60 euros (cette amende peut actuellement atteindre 1500 euros..). Il n’y aurait donc plus de sanction pénale mais une simple sanction administrative, beaucoup moins contraignante et plus efficace.
En second lieu, le rapport souhaite que les films soient accessibles plus tôt en VOD (vidéo à la demande) après leur passage au cinéma. Cette proposition a priori anodine va servir à réguler le piratage étant donné que les internautes impatients seront moins tentés de télécharger les films non encore disponibles en VOD (il faut aujourd’hui attendre 4 mois pour accéder aux films après leur sortie).
Enfin, et c’est là la mesure phare du rapport, il devrait y avoir une nouvelle taxe à payer pour les appareils connectés. Cette mesure concerne « tous les appareils connectés permettant de stocker ou de lire des contenus culturels », la taxe serait de l’ordre de 1%. Si l’ensemble des préconisations sont plutôt bien reçues par la plupart des français, cette dernière disposition ne semble pas être la bienvenue. En effet, il s’agit là de taxer tous les Smartphones, tablettes, PC, box internet… en outre, des produits qui font aujourd’hui partie du quotidien de la population française. Néanmoins, tous les détenteurs de ces appareils ne les utilisent pas essentiellement pour la musique ou les films, bien au contraire.
Ainsi, l’association des consommateurs CLCV a estimé que cette préconisation risquait de porter atteinte au pouvoir d’achat des consommateurs qui a baissé de 0,4% en 2012, une première depuis 1984. Un internaute a bien résumé l’avis général sur cette disposition en déclarant que mettre en place cette taxe « c’est considérer que toute personne disposant d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette est un pirate potentiel. C’est proprement inadmissible ! ». En définitive, les consommateurs accusent le gouvernement de taxer encore un peu plus les français par un moyen détourné à l’heure où la crise ne s’est jamais fait autant ressentir.
Alexandra GHERARDI
Juriste
Sources : www.lesechos.fr « Rapport Lescure : toutes les propositions » par Grégoire Poussielgue et Nicolas Rauline le 13/05/2013 ; www.20minutes.fr « Ce que le rapport Lescure implique pour les Français » le 14/05/2013 par A.G
