C’est aujourd’hui que les chefs d’Etat européens se réunissent pour un sommet dédié en particulier à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Le but de la manœuvre, selon Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Economie et des Finances, est de renforcer les sanctions, « il n’y aura aucune disposition dérogatoire » a-t-il déclaré. La question de l’évasion et la fraude fiscale suscitent de plus en plus d’intérêt au vu des nombreux montages financiers des multinationales, des comptes à l’étranger ou encore des fraudes des particuliers qui constituent un manque à gagner considérable pour la France.
En effet, selon une estimation syndicale citée par M. Cazeneuve, si l’administration française percevait la totalité de la fraude et de l’évasion fiscale, les caisses de l’Etat rentreraient chaque année environ 60 à 80 milliards d’euros, ce qui représente le budget de l’Enseignement scolaire et de la Défense réunis ! Ce ne sont pas les seuls chiffres qui font pâlir. Au niveau européen, le manque à gagner fiscal annuel s’élève à 1000 milliards d’euros et selon l’ONG Oxfam France, environ 14.000 milliards d’euros sont cachés par les particuliers dans les paradis fiscaux à travers le monde.
Quelles sont les solutions pour remédier à ces pertes considérables à l’heure où les déficits publics ont atteint des records ?
La première solution proposée est bien évidemment de renforcer le contrôle fiscal. En 2012, les recettes ont atteint des montants record (contrôle URSSAF avec la dissimulation de travail) grâce aux contrôles qui ont permis de rapporter près de 18 milliards d’euros.
Le gros problème reste les entreprises car elles utilisent des moyens dont l’illégalité n’est pas toujours avérée. Récemment, une des filiales d’Apple a déclaré 22 milliards de dollars de bénéfices à sa maison mère mais n’a payé que 10 millions d’impôts… Bien loin des 33% en vigueur en France. Une meilleure coordination internationale sera donc également envisagée ce matin au Sommet.
En conclusion, l’évasion et la fraude fiscale représentent des pertes plus qu’importantes pour la France et pour l’Europe, il faut donc espérer que les Etats européens réussiront ce matin à trouver les solutions à ce problème récurrent afin de résorber le plus possible les déficits publics.
Alexandra GHERARDI
Juriste
Sources : www.nouvelobs.com « Combien coûte la fraude fiscale » le 21/05/13 par Donald Hebert
