L’Autorité de la concurrence vient de sanctionner Sanofi-Aventis pour abus de position dominante dans sa décision du 14 mai 2013 à hauteur de 40,6 millions d’euros. Cette sanction est la conséquence de comportements systématiques visant à dénigrer ses concurrents auprès des divers professionnels de santé.
Sanofi-Aventis était, jusqu’en 2009, en position dominante sur le marché français du clopidogrel (une molécule commercialisée par Sanofi sous le nom de Plavix), un médicament utilisé notamment pour prévenir les accidents thrombo-emboliques artériels. Celui-ci était le quatrième médicament le plus vendu au monde avec un chiffre d’affaires atteignant plus de 550 millions d’euros en 2008.
Avec l’arrivée des génériques en 2009, Sanofi a ainsi perdu son monopole de commercialisation. Il a alors mis en place toute une stratégie de dénigrement visant à remettre en cause la substituabilité du produit par le biais d’un discours public et autres argumentaires commerciaux à destination des pharmaciens, médecins…
L’Autorité de la concurrence en a conclu que la communication avancée par Sanofi induisait en erreur sur les propriétés du médicament et a retenu que l’entreprise s’était « érigée en juge de l’efficacité et de l’innocuité des produits de ses concurrents nouvellement arrivés sur le marché » et ce malgré l’autorisation de mise sur le marché accordée par les autorités sanitaires françaises. Elle a en outre considéré que l’entreprise avait, durant cinq mois, concentré ses moyens pour fermer l’entrée de ses concurrents sur le marché du clopidogrel.
Deux décisions similaires de l’Autorité de la concurrence avaient été rendues quant aux abus de position dominante concernant la société France Télécom et la société Schering-Plough respectivement le 15 octobre 2007 et le 14 mai 2013. Néanmoins, dans la décision qu’elle vient de rendre, c’est la première fois que l’Autorité fait le lien entre le dénigrement abusif et la position dominante. Il est dès lors possible de s’avancer sur le fait que désormais, une entreprise en position dominante et ayant des comportements constitutifs de dénigrement sera sanctionnée sur le fondement d’abus de position dominante.
Alexandra GHERARDI
Juriste
Source : www.dalloz-actualite.fr « Abus de position dominante : Sanofi sanctionné pour dénigrement » par Laura Constantin le 27 mai 2013
