Qui sera l’ultime vainqueur de cette lutte acharnée entre Apple et Samsung ? Ces deux géants de la téléphonie mobile se livrent une véritable guerre depuis plusieurs années devant une dizaine de juridiction dans le monde.

Après avoir gagné la dernière bataille l’été dernier contre Samsung, en faisant condamner ce groupe à une amende de 1,05 milliard de dollars, c’est au tour d’Apple de se faire condamner. En effet, ce dernier vient d’être jugé coupable par la Commission américaine du commerce international (ITC) de violation de brevets. Dans sa décision, cette commission a interdit l’importation et la vente de certains appareils d’Apple aux Etats-Unis estimant que la célèbre marque à la pomme avait porté atteinte à des brevets de Samsung. Cette décision concerne uniquement d’anciens produits tels que l’IPhone 3 et 4 ou encore les baladeurs IPod, cela relativise ce jugement et ne lui donne qu’une portée symbolique.

Cette décision n’est pas encore définitive puisque la Maison-Blanche dispose de 60 jours pour l’annuler. De plus, elle pourrait être infirmée par une Cour d’appel fédérale. Malgré cette victoire symbolique cela vient relancer le débat sur la contrefaçon et la violation de brevets. Cette question devrait faire l’objet d’une réforme prochainement aux Etats-Unis.

Cette guerre est motivée par les parts du marché des Smartphones en plein développement mais aussi par le fait qu’en s’attaquant au groupe sud-coréen, Apple vise indirectement Google avec son système d’exploitation Androïd présent dans les smartphones de Samsung. Contrairement à ces procès, en France ces litiges ne se chiffrent pas en millions ni en milliard mais en milliers d’euros. Après ce nouveau rebondissement dans la guerre Apple-Samsung, il est possible de se demander qu’elles seront les suites et notamment si cette décision du ITC sera annulée ou non.

Audrey OLLIVRY

Source :  lepopulaire.fr « Etats-Unis : Samsung obtient l’interdiction de vente de produits anciens d’Apple », AFP ;  leparisien.fr « Samsung obtient l’interdiction à la vente de produits Apple », AFP Acrchive/Justin Sullivan

Catégories : Actualité Juridique