La ministre du Logement, Cécile Duflot, a détaillé aujourd’hui le projet de loi sur le logement qui sera présenté en Conseil des Ministres à la fin du mois de juin. En effet, la ministre s’est « fait un nom » suite à l’ensemble des réformes qu’elle a proposées auparavant (tel par exemple le dispositif Duflot), mais elle ne compte pas s’arrêter là puisqu’aujourd’hui elle décide de s’attaquer aux abus des professionnels de l’immobilier.
En outre, ce projet de loi sur le logement, présenté dans les semaines qui viennent, prévoit de plafonner les frais d’agence payés par le locataire, encadrer les tarifs des syndics et enfin obliger les professionnels « vendeurs de listes » à détenir effectivement l’exclusivité des logements proposés.
Les professionnels de l’immobilier risquent de ne pas du tout apprécier l’ensemble de ces dispositions, mais pour les personnes à la recherche d’une location ce sont au contraire de très bonnes nouvelles. S’agissant des frais d’agences, celles-ci ne pourront désormais plus faire payer de manière systématique un mois de loyer aux locataires d’un nouveau bien. Les frais ne seront donc plus arbitraires et se résumeront à la moitié de la réalisation de l’état des lieux et à la rédaction du bail. Pour ce qui est des charges du syndic, le projet de loi vise à limiter strictement les prestations qui peuvent faire l’objet d’une tarification supplémentaire au tarif de base.
Quant aux marchands de listes, très souvent connus pour être de véritables arnaqueurs (à juste titre), ils devront dorénavant détenir un mandat exclusif sur les biens figurant sur les listes qu’ils mettent à la vente. Par conséquent, les personnes à la recherche d’un logement à louer ne se verront plus proposer – comme c’est presque systématiquement le cas aujourd’hui – des logements en réalités déjà loués.
Alexandra GHERARDI
Juriste
Sources : www.bfmtv.com, « Cécile Duflot veut mettre fin aux abus des professionnels de l’immobilier », le 12/06/2013 par Y. D.
