Ce mardi 18 juin s’est tenue à Lough Erne en Irlande du Nord une réunion du G8. Les dirigeants des grandes puissances se sont communément engagés à combattre le fléau de l’évasion fiscale par le renforcement de la transparence fiscale entre états et la mise en place par l’OCDE (organisation de coopération et de développement économiques) d’outils pour lutter contre l’optimisation fiscale des grands groupes.
En effet l’accord d’une transparence totale entre les états est une avancée, elle va permettre un échange automatique d’informations entre les administrations fiscales et faciliter la poursuite des fraudeurs.
Pour rappel en France, près de 5000 fraudeurs ont été dénombrés selon Bercy et la lutte contre les fraudeurs ne cesse de s’accentuer comme l’a indiqué Bernard Cazeneuve ce mercredi 19 juin « Mais je leur conseille de prendre contact avec l’administration fiscale car sinon les sanctions seront plus lourdes avec notre projet de loi ».
En effet comme l’indique le ministre délégué au budget, l’Assemblée nationale examine actuellement les textes sur la transparence de la vie publique et la lutte contre la fraude fiscale.
La réunion du G8 a permis d’accentuer le rôle de l’OCDE en la chargeant de développer un modèle standard d’échange automatisé pour contrôler l’évitement fiscal systématique pratiqué par des grandes entreprises. Cependant une contrainte est à ajouter à ce rendez-vous du G8 c’est le refus de mettre en place des registres publics des bénéficiaires pour les structures opaques liées aux paradis fiscaux et aux trusts.
Julien SCHRAEN
Juriste
Source :
www.bfmtv.fr, « le G8 s’engage contre l’évasion fiscale » par Hervé Gattegno le 18/06/2013 ; www.bfmtv.fr, « il n’y aura pas de cellule VIP pour les fraudeurs » par Patrick Coquidé le 19/06/2013 ; www.lemonde.fr, par AFP, «Le G8 uni sur l’évasion fiscale, mais divisé sur la Syrie » le 19/06/2013
